Appel à projet : Travaux de dépollution pour la reconversion de friches

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Vous êtes un porteur de type :
• collectivités,
• aménageurs publics ou privés,
• établissements publics fonciers d’État ou locaux,
• bailleurs sociaux,
• promoteurs immobiliers,
• autres…

Vous avez un projet de reconversion d’une friche polluée pour l’un des usages suivants :

• création de logements
• d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
• d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
• des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque,
• de production de biomasse,
• d’espace de nature en ville

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s’agit d’un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle.

Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également bénéficier d’aides financières, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux dont essais de faisabilité ou pilotes).

Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7

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