Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par Madame la Maire ou par son prédécesseur, applicables sur le territoire de la commune.
Arrêtés règlementant la Circulation
ARNT20260625_07 – RD 26-2 – NOGENT LE ROI
ARNT20260528-09 NLR CHAUDON RD306-8
2026.080 Arrêté règlementant la circulation, l’arrêt et le stationnement pendant la Saint-Sulpice
2020.490 Arrêté portant Interdiction PL + 19 t sur la RD 929 travaux Ecluzelles du 14.09 au 15.12
2020.152 Arrêté portant sur les travaux de raccordement éléctrique route de Vaubrun
Arrêtés relatifs à la vie quotidienne
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Il s’agit des délibérations du Conseil municipal mais également des décisions et des arrêtés municipaux.