Pour les personnes nées, mariées ou décédées à Nogent le Roi, vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès :

■ Rendez-vous en Mairie, munis de votre pièce d’identité, du livret de famille (si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant). L’acte vous sera remis en quelques minutes, exception faite des actes très anciens qui seront adressés par courrier à votre domicile.

■ Par correspondance :
Mairie de Nogent le Roi
28210 Nogent le Roi

■ Directement en ligne  :

• Demander un acte de naissance
• Demander un acte de mariage
• Demander un acte de décès

Pour faciliter les démarches liées aux demandes de passeport et carte d’identité, vous pouvez désormais renseigner les informations vous concernant directement en ligne.

• Demande carte d’identité
• Demande de passeport

Le dépôt de votre dossier ne peut se faire que sur rendez-vous.
La présence du demandeur, même mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier.

• Demande de rendez-vous Passeport / CNI

(Prendre un rendez-vous par personne déposant chacune un dossier, soit pour une famille de 3 personnes, prendre 3 rendez-vous)

À savoir :
Les délais d’obtention peuvent, sur certaines périodes, varier de 2 à 8 semaines.
Anticipez donc cette démarche au maximum, notamment à l’approche des congés d’été ! Prenez rendez-vous dès le mois d’avril pour partir tranquillement en juillet !

Tout passeport ou carte d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant son émission sera systématiquement retourné au service de la Préfecture où il sera détruit.

Pour voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

Pour voter aux élections Européennes du 09 juin 2024, la date limite d’inscription est fixée au vendredi 3 mai 2024.

Vous effectuez la démarche :

• Si vous venez d’emménager à Nogent le Roi, ou si vous venez d’acquérir la nationalité française, l’inscription n’est pas automatique. C’est une démarche volontaire.
• Pour les jeunes de 18 ans révolus, l’inscription est automatique, lors du recensement si fait sur Nogent-le-Roi.
• Si vous n’avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales

Les conditions pour vous inscrire :

• Etre âgé d’au moins 18 ans au jour du scrutin
• Jouir de vos droits civiques
• Etre de nationalité française A NOTER : les citoyens de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales et européennes.

Vous inscrire :

• Déposez votre demande via mon.service-public.fr, Nogent le Roi est partenaire du dispositif d’inscription sur les listes électorales en ligne. Vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche d’inscription en direct.
• Rendez-vous à la mairie.

Les pièces à fournir :

• La photocopie de la pièce d’identité en cours de validité,
• Un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans (avec photocopie),
• Une attestation de vos parents sur papier libre avec justificatif de domicile (et photocopie) si vous habitez encore chez eux.
• en cas de récente acquisition de la nationalité française, vous devrez présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Vous souhaitez vous marier à Nogent le Roi ? Il suffit de vous présenter en Mairie afin de récupérer la liste des documents à fournir et de choisir la date de la cérémonie de votre mariage.

Chacun des futurs époux doit :

• Être consentant.
  A noter : des dispenses d’âge peuvent être accordées, avec le consentement des parents, par le procureur de la République  pour motifs graves. Les deux parents doivent alors se présenter et signifier leur consentement ou leur refus, le consentement l’emportant sur le refus.

• N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
• Ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le jour définitif de la cérémonie doit être déterminé par les deux parties.

Les modalités pour se marier

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 1 mois avant la célébration (2 mois en cas de publication à l’étranger).

Pièces principales :

• une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux :
  • de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
  • de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat à l’étranger. Selon le pays, l’acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra être faite par un traducteur assermenté.
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…),
• une attestation sur l’honneur de domicile et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, etc…).
  En cas d’hébergement par un tiers, fournir une déclaration sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
• si vous êtes mineur, la dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère.
• la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs).

Pièces complémentaires (cas particuliers) :

• Si les futurs époux ont des enfants : déposer le livret de famille établi à l’occasion de la naissance et une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage.
• S’il y a contrat de mariage : l’original du certificat de contrat du notaire.
• Pour les conjoints divorcés : une copie intégrale du précédent mariage portant la mention du divorce.
• Pour les conjoints veufs : un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
• Si vous n’êtes pas français, il vous sera aussi demandé :
  un certificat de célibat ou de non-remariage,
  un certificat de coutume (à demander au consulat),
  un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d’origine ou au consulat),

Audition par l’officier d’Etat civil

L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’Etat civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Dans le cas d’un futur conjoint mineur, l’audition se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier d’Etat civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

La mairie doit faire publier les bans pendant une durée de 10 jours à compter de la réception du dossier de mariage.

Contrat de mariage

Les futurs mariés peuvent ou non faire établir un contrat de mariage devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’Etat civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.

Pour cela, il existe deux options :

• En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture :https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Pour plus d’informations, cliquez ici.