Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pris par le Maire s’appliquant sur le territoire communal.
Circulation
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Il s’agit des délibérations du Conseil municipal mais également des décisions et des arrêtés municipaux.